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Droit du travail > Employeurs > Litiges nés de l'exécution du contrat de travail

Le cabinet s’engage à mettre tout en œuvre pour vous conseiller notamment dans les étapes suivantes :

Litiges nés de l'exécution du contrat de travail

  • - le règlement des heures supplémentaires et primes
  • - les heures complémentaires, RTT,
  • - les 35 heures
  • - compte épargne temps
  • - les difficultés relationnelles sur le lieu du travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, sanction
  • - modification du contrat de travail (horaires, durée du travail, salaires, qualifications et lieu de travail)
  • - formation professionnelle CTP
  • - les droits des salariés protégés : délégués du personnel, délégués syndicaux, membre du comité d’entreprise, membre du CHSCT
  • - transfert du personnel en cas de fusion, acquisition, reprise de marchés
  • - inaptitude du salarié et conséquences sur son contrat de travail (inaptitude partielle, définitive, temporaire, reclassement : proposition et refus)
  • - respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
  • - blâmes, mises à pied, avertissements, rétrogradations
  • - responsabilité pénale et civile de l’employeur
  • - modulation du temps de travail (forfait jour annuel, forfait heures hebdomadaires)
  • - la suspension du contrat de travail (maternité, maladie, accident), la médecine du travail, le retour du salarié, l’inaptitude…
  • - Inspection du travail
  • - Médecine du travail
  • - Elections

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