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 Droit du travail > Employeurs > Litiges nés de l'exécution du contrat de travail
Le cabinet s’engage à mettre tout en œuvre pour vous conseiller notamment dans les étapes suivantes :
• Litiges nés de l'exécution du contrat de travail
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- le règlement des heures supplémentaires et primes
- - les heures complémentaires, RTT,
- - les 35 heures
- - compte épargne temps
- - les difficultés relationnelles sur le lieu du travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, sanction
- - modification du contrat de travail (horaires, durée du travail, salaires, qualifications et lieu de travail)
- - formation professionnelle DIF
- - les droits des salariés protégés : délégués du personnel, délégués syndicaux, membre du comité d’entreprise, membre du CHSCT
- - transfert du personnel en cas de fusion, acquisition, reprise de marchés
- - inaptitude du salarié et conséquences sur son contrat de travail (inaptitude partielle, définitive, temporaire, reclassement : proposition et refus)
- - respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
- - blâmes, mises à pied, avertissements, rétrogradations
- - responsabilité pénale et civile de l’employeur
- - modulation du temps de travail (forfait jour annuel, forfait heures hebdomadaires)
- - la suspension du contrat de travail (maternité, maladie, accident), la médecine du travail, le retour su salarié, l’inaptitude…
- - Inspection du travail
- - Médecine du travail
- - Elections
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