avocat droit pénal paris

Droit du travail > Employeurs > Le droit pénal du travail

Le cabinet s’engage à mettre tout en œuvre pour vous conseiller notamment dans les étapes suivantes :

Le droit pénal du travail

Les litiges auxquels un chef d’entreprise peut être confronté et relevant de sa responsabilité pénale :

  • harcèlement
  • entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • discrimination
  •  travail dissimulé

Contact

c