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Droit du travail > Salariés > Votre contrat et vos droits pendant son exécution

Notre cabinet vous conseille sur les termes de votre contrat de travail et leurs conséquences juridiques :

Votre contrat et vos droits pendant son exécution

  • La portée des clauses insérées dans votre contrat de travail : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d'atteinte des objectifs : définition des résultats,
  • La période d'essai (durée, suspension, renouvellement, fin),
  • La durée du travail et les nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires défiscalisées,
  • Le règlement de vos heures supplémentaires et primes,
  • Les heures complémentaires, RTT,
  • Les 35 heures,
  • Compte épargne temps,
  • Les difficultés relationnelles que vous êtes susceptibles de rencontrer sur votre lieu de travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, sanction,
  • Modification du contrat de votre travail (horaires, durée du travail, salaires, qualifications et lieu de travail),
  • Formation professionnelle : depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié dispose d'un CPF (compte personnel de formation)
  • Les droits des salariés protégés : délégués du personnel, délégués syndicaux, membre du comité d'entreprise, membre du CHSCT,
  • Transfert du personnel en cas de fusion, acquisition, reprise de marchés,
  • Inaptitude du salarié et conséquences sur son contrat de travail (inaptitude partielle, définitive, temporaire, reclassement : proposition et refus),
  • Respect de votre vie privée sur votre lieu de travail.
  • Les TIC (les technologies de l'information et de la communication) et la vie en entreprise :

Les nouvelles technologies augmentent le rythme et l'intensité du travail, tout en entrainant un contrôle renforcé de l'activité du salarié. : Cette nouvelle prise de contrôle de vos fonctions peut créer au sien de l'entreprise des tensions et affaiblir sa rentabilité. Ces TIC permettent également de gagner du temps mais elles entrainent une surinformation et un risque de confusion entre espace-temps professionnel et espace-temps personnel.

Un accompagnement de notre cabinet est possible pour vous permettre de mieux appréhender vos droits face aux TIC.

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