Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction naturelle chargée de trancher les conflits qui sont nés des relations entre salariés et employeurs et notamment ceux qui sont nés de la conclusion, de l’exécution et de la dissolution du contrat de travail.
Notre cabinet vous conseille sur les termes de votre contrat de travail et leurs conséquences juridiques :
• Votre contrat et vos droits pendant son exécution
- la portée des clauses insérées dans votre contrat de travail : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d’atteinte des objectifs : définition des résultats,
- les droits des salariés protégés : délégués du personnel, délégués syndicaux, membre du comité d’entreprise, membre du CHSCT,
- transfert du personnel en cas de fusion, acquisition, reprise de marchés,
- inaptitude du salarié et conséquences sur son contrat de travail (inaptitude partielle, définitive, temporaire, reclassement : proposition et refus),
