Les sanctions disciplinaires

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Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction naturelle chargée de trancher les conflits qui sont nés des relations entre salariés et employeurs et notamment ceux qui sont nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat de travail.

Le cabinet vous conseille sur les termes de votre contrat de travail et leurs conséquences juridiques :

Les sanctions disciplinaires

Votre employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire, lorsqu'une faute a été relevée à votre encontre et qu'il est en mesure de la justifier il peut délivrer une sanction disciplinaire telle que :

  • Avertissement ou blâme
  • Mise à pied
  • Mutation ou rétrogradation
  • Licenciement

Quels sont les moyens de contestations, quand peut on faire l'objet de telles sanctions ?

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